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Le Schéma de cohérence territoriale : dessiner le Lauragais de 2030

Les études prospectives démographiques montrent une progression de 350 000 habitants sur l’aire urbaine de Toulouse d’ici 2030 dont 10 à 12% dans le Lauragais. Le défi de ce territoire peut alors être posé en quelques points :
- prévoir l’accueil de plus 35 000 habitants qui demandent la création in situ de 10 à 12 000 emplois,
- la construction de 14 000 logements ainsi que les infrastructures et services correspondants.

Se posent alors
les questions : Où, quand, comment accueillir ?

Les élus ont donc souhaité engager une réflexion pour structurer le développement du territoire à l’horizon 2020-2030 et répondre aux besoins de la population en élaborant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?

Les principes

Le SCOT est un document de planification mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000.

Il pose des principes de fond qui doivent être repris dans tous les documents d’urbanisme du territoire concerné :
- le principe d’équilibre : entre développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages, entre nombre d’habitants et emplois,

- le principe de diversité : de logements (locatifs, sociaux, individuels, collectifs), d’offre de services et d’équipements, d’offre commerciale

- le principe de respect de l’environnement en utilisant l’espace de façon économe, en préservant le patrimoine, en organisant les modes de déplacements…

Comment se présente-t-il ?

Il se présente sous la forme d’un dossier qui comprend un rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale), un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, un Document d’Orientations Générales (applicable aux documents d’urbanisme).
Il se construit en associant l’Etat, les Départements, les Régions, les Chambres de Commerce et d’Industrie, d’Agriculture, des Métiers et de l’Artisanat…).

Un territoire : le Pays Lauragais

Quel périmètre ?

Le périmètre du SCOT Lauragais comprenait initialement 61 communes des cantons de Caraman, Lanta, Nailloux, Revel et Villefranche de Lauragais,.
Or depuis 1998, l’Association du Pays Lauragais a permis de structurer un territoire de projet. Les élus du Lauragais se sont donc mobilisés pour mettre en cohérence les périmètres de SCOT et de Pays.
Le SCOT Lauragais regroupe donc aujourd’hui 155 communes réparties sur les départements de l’Aude, de la Haute Garonne et du Tarn.

Qui porte la démarche ?

Les communes du périmètre se sont regroupées au sein d’un Syndicat Mixte, établissement public, présidé par Georges MERIC, Conseiller Général du canton de Nailloux.

Le SCOT Lauragais et l'aire urbaine toulousaine

La cohérence à l’échelle de l’Aire Urbaine Toulousaine

Sur le territoire de l’aire urbaine toulousaine, 4 syndicats mixtes de SCOT se sont mis en place : SCOT de la grande agglomération toulousaine, SCOT Nord Toulousain, SCOT Sud Toulousain et SCOT Lauragais. Les 4 syndicats mixtes se sont regroupés au sein d’une structure Inter SCOT afin d’assurer une démarche cohérente, une concertation à chaque étape du projet et une mutualisation des réflexions.
Un document de référence a été établi pour proposer un modèle de développement commun : la Charte Inter SCOT.

Les grands enjeux pour le territoire Lauragais

Les enjeux principaux pour le Lauragais :
. Une situation attractive à proximité de l’agglomération toulousaine et au carrefour de deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,
. Un développement différencié selon le positionnement géographique des territoires :
- des territoires périurbains sous l’influence de l’agglomération toulousaine (forte croissance démographique, forte proportion de jeunes, trajets vers le pôle urbain importants…),
- des espaces proches de Castelnaudary, Revel, Villefranche de Lauragais (maintien de l’emploi, des services, commerces et équipements…),
- des espaces ruraux (attractivité moindre, difficultés de maintien d’activités ou de services …).

. Une identité territoriale forte et une qualité de vie à préserver.

Le territoire Lauragais

Les premières orientations de travail

Un modèle de développement basé sur des villes pôles

Une première étape consiste à définir des pôles de développement permettant d’organiser les bassins de vie du Lauragais. Ces pôles ont vocation à devenir des lieux privilégiés pour l’accueil de logements, l’implantation d’activités économiques ou de services et d’équipements (commerce, scolarité, santé, culture, sport…). Ils répondront ainsi au mieux aux besoins des populations et éviteront de multiplier les déplacements notamment vers les agglomérations voisines.

Quelques mesures en cours de réflexion

- Evaluer la croissance démographique des prochaines années et répondre aux besoins en matière d’habitat (accès à la propriété, locatif, logement social…) et de services à la population (petite enfance, personnes âgées, services de santé…).

- Mener une politique volonta-riste de création d’emplois pour atteindre au minimum le niveau de 1 emploi local pour 3,5 habitants contribuant ainsi à rapprocher lieu d’habitat et lieu de travail.

- Organiser une offre commerciale équilibrée : à la fois en commerces de pôle et en commerces de proximité. Par exemple, 70 % des achats des habitants du Lauragais haut-garonnais périurbains se font hors du territoire.

- Développer les modes de transports alternatifs à l’automobile (liaisons ferroviaires, pistes cyclables…) et l’accès aux transports en commun (navette vers les gares…).

- Protéger les espaces naturels et valoriser les espaces agricoles qui constituent un atout pour le Lauragais : maîtrise foncière au travers des documents d’urbanisme, applications de recommandations de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais…

Un projet partagé : la concertation

L’élaboration du SCOT prévoit notamment une concertation avec la population. Ainsi, dès l’automne 2008, plusieurs outils permettront de vous informer de l’évolution de la démarche :

- articles dans les journaux locaux,
- dépliants d’informations aux étapes clés,
- réunions publiques,
- organisation d’une exposition,
- registres de concertation à la Mairie du chef lieu de canton ou au siège de la communauté de communes.

AGENDA

2ème semestre 2008 : études et travaux par bassin de vie pour élaborer le PADD, réunions publiques de restitution des orientations du PADD

Janvier 2009 : formalisation du diagnostic et du PADD

2ème semestre 2009 : formalisation du Document d'Orientations Générales et du rapport de présentation

2010 : approbation du SCOT Lauragais

2010 - 2014 : gérer l'application du document SCOT


Le Lauragais est situé à l'est de Toulouse, à partir des communes du Sicoval (Baziège, Montgiscard, Castanet, Labège, Escalquens, Ramonville, Odars, Donneville, Montesquieu Lauragais, Pechabou..., 36 communes au total), jusqu'aux cantons du Pays Lauragais : dans la Haute-Garonne (Lanta, Caraman, Villefranche de Lauragais, Nailloux, Revel, Saint-Félix), dans l'Aude (Castelnaudary, Bram, Belpech, Labastide d'Anjou, Salles sur l'Hers ), dans le Tarn (Sorèze, Puylaurens, Cuq-Toulza, Les Cammazes).