Voitures d'occasion : les pièges à éviter
Dans de nombreuses régions françaises, la voiture est loin d'être un luxe, elle est tout bonnement indispensable à la vie de chaque foyer. Son acquisition demeure un poste de dépenses important, beaucoup de précautions ou d'attentions entourent donc son changement. Entre véhicule neuf et d'occasion, si le cœur des français a toujours balancé, il penche, dans le contexte économique actuel, du côté des secondes mains. |
Le marché de l'occasion a progressé ces dernières années.
En 2013, les analystes prévoyaient la vente de 3,5 véhicules d'occasion
contre un véhicule neuf.
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Pour autant, l'achat d'un véhicule d'occasion nécessite beaucoup de vigilance, notamment quant à l'encadrement des transactions. Nous verrons qu'entre particuliers, le jeu n'en vaut pas toujours la chandelle et que la vente en l'état recouvre beaucoup plus de risques qu'il n'y paraît pour les acheteurs comme pour les vendeurs ; alors qu'entre professionnels et particuliers, la transaction est sécurisée par une garantie contractuelle, entourée de conseils et d'une réelle expertise. Pour signer l'esprit léger, Couleur Lauragais vous livre d'ores et déjà quelques éléments d'information.
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Marché : quelles tendances ?
On connaît les difficultés du secteur automobile neuf qui accusait une baisse de 15 % entre janvier 2012 et janvier 2013. Les explications sont d'ordre conjoncturel, notamment la baisse du pouvoir d'achat et la volonté de réduire sa consommation de carburant. En attendant que les indicateurs repassent au vert, c'est le marché de l'occasion qui tire son épingle du jeu. Il compte une offre large de véhicules accusant de 100 km au compteur pour les modèles de démonstration à 100 000 km voire plus pour les autres. Les transactions portent à 63% sur des véhicules de plus de 5 ans. Il faut savoir qu'en 30 ans, l'âge moyen du parc de véhicules est passé de 5,8 ans en 1980 à 7,3 en 2000 pour atteindre 8,1 ans en 2008. De 1996 à 2009, le marché a évolué très positivement en enregistrant de 4 millions à 5,2 millions d'immatriculations. Prime à la casse oblige, il a cependant accusé un recul dès 2009 sous l'effet du nouveau dispositif dont ont bénéficié près de 1,2 million d'acheteurs jusqu'à sa disparition en 2010. La prime à la casse pourrait faire un retour en force sous la forme d'une prime écologique visant à éliminer progressivement les voitures diesels jugées trop polluantes. Le projet est actuellement toujours à l'étude et pourrait impacter positivement le marché du neuf. Pour l'heure, c'est le marché de l'occasion qui prédomine : les analystes ont annoncé en 2013 un véritable boom en prévoyant la vente de 3,5 véhicules d'occasion contre un véhicule neuf.
Pour un jeune conducteur, un professionnel recommandera certains véhicules
plus que d'autres en misant avant tout sur la sécurité de l'apprenant.
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Entre particuliers : attention danger !
On ne saurait trop recommander la plus grande vigilance dans le cadre des transactions de particulier à particulier. Par méconnaissance des subtilités de la réglementation en vigueur, certains acheteurs ou vendeurs pourtant de bonne foi ont connu quelques déconvenues, comme en atteste le nombre croissant des litiges.
La réglementation en vigueur – La vente de particulier à particulier est encadrée par les articles L. 111-1 et L. 211-4 du Code de la consommation et les articles 1109 et 1641 du Code civil. Ils précisent que le vendeur d'un véhicule d'occasion doit informer son acquéreur de son état, sous peine d'annulation de la vente. En cas de vice caché, l'acheteur pourra le rendre contre remboursement ou le garder contre une réduction du prix.
Les risques encourus en pratique - En dépit du contrôle technique qui atteste de l'état du véhicule au moment de la vente et des réparations futures à envisager, la transaction s'effectue sans filet. En effet, si le véhicule est, dans les faits, vendu en l'état, la réalité peut s'avérer beaucoup plus complexe. Côté vendeur, même si le propriétaire a été de bonne foi mais que le véhicule s'avère défectueux, on peut déceler un vice caché relevant d'un défaut antérieur à la vente et inconnu des deux parties au moment de la transaction. Dans ce cas, le litige peut se résoudre à l'amiable via l'annulation de la vente ou la prise en charge par le vendeur des réparations qui s'imposent. En revanche, lorsque la bataille entre les compagnies d'assurances s'engage et que des experts sont dépêchés, l'addition peut rapidement s'avérer salée. En effet, si le vice caché est constitué, le vendeur sera tenu de payer les réparations et parfois de rembourser les frais d'expertise avancés par l'acquéreur, frais qui peuvent, soit dit en passant, être largement supérieurs au prix de vente du véhicule ! Dans le cas où le vice caché est écarté par les experts et considéré comme de l'usure, c'est à l'acheteur d'assumer la charge de la procédure à travers le paiement des réparations et des frais d'expertise. A ce petit jeu-là, on a rapidement l'impression de jouer à la roulette russe. En effet, selon la date de mise en circulation du véhicule, son kilométrage, le soin apporté à son entretien et tout bonnement la fatalité, le vice caché peut être ou non retenu et placer l'acheteur comme le vendeur dans une situation inextricable dont les enjeux financiers dépassent bien souvent la valeur du véhicule. En cas de désaccord entre les parties, c'est une procédure juridique qui s'enclenche dont la durée et l'issue demeure incertaines. Il appartiendra au juge de déterminer si le vice est bien caché, antérieur à la vente, et suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. La loi précise à ce titre que le vice doit être de nature à "diminuer tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu". Voilà pour les subtilités ...
Que dit la jurisprudence ? – Un certain nombre d'arrêts ont tenté de délimiter la responsabilité du vendeur afin de faire respecter le principe de protection du consommateur. Parmi les principes retenus, on compte bien sûr la délivrance par le vendeur d'une information complète sur les caractéristiques du véhicule. Cependant, et cela surprend souvent le néophyte, les tribunaux considèrent qu'un contrôle technique correct ne garantit pas l'absence de vice. En conséquence, l'acheteur a la possibilité de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le vice caché est avéré, il peut par ailleurs solliciter des dommages et intérêts.
Quelle est la durée de la garantie contre les vices cachés ? – C'est une nouvelle difficulté de ce type de litige car la loi ne fixe pas précisément de délai. Seul l'article 1648 du Code Civil stipule que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite ». La notion de « bref délai » sera une fois de plus appréciée au cas par cas selon plusieurs éléments parmi lesquels le nombre de kilomètres parcourus depuis l'acquisition du véhicule.
Le recours à un professionnel permet de bénéficier de certains avantages financiers, l'offre de reprise en fait partie et évite de tomber dans les affres des cessions de voiture entre particuliers
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Les garanties offertes par les professionnels
En conséquence de ce qui précède, de nombreux consommateurs intéressés par le marché de l'occasion se tournent vers les professionnels du secteur. Les transactions sont alors encadrées de manière stric-te.
Une information exhaustive et claire – Les professionnels ont l'obligation de faire mention de nombreuses informations utiles sur le lieu de vente : le type de véhicule, sa marque, le modèle, la version, le mois et l'année de la première mise en circulation ainsi que le kilométrage total parcouru lorsque cela est possible, à défaut, le kilométrage au compteur assorti au besoin de la mention « non garanti », et enfin le prix TTC.
Une garantie commerciale – Distincte et complémentaire de la garantie légale contre les vices cachés évoquée ci-dessus, elle est destinée à couvrir certains défauts et pièces défectueuses durant une période définie dans le contrat de vente. Cette garantie peut être soumise à un supplément de prix. Pour l'actionner, l'acquéreur aura simplement à démontrer le dysfonctionnement d'un élément du véhicule pour obtenir réparation du véhicule ou remboursement des frais de réparation.
Des conseils avisés – En tant que professionnel, le garagiste peut orienter ses clients vers tel ou tel véhicule en fonction de leurs besoins et de leur budget. Conscient que sa réputation se joue à chaque vente et au fait de toutes les garanties qui entourent ses transactions, ce dernier a tout intérêt à remplir pleinement et en toute transparence son devoir de conseil. L'acquisition d'un véhicule d'occasion est, dans tous les cas, facilitée par la relation de confiance nouée au fil du temps entre le professionnel et ses clients. |
Des facilités de paiement – Le recours à un professionnel peut permettre de bénéficier d'une offre de crédit affecté dont le montant, la durée et les remboursements sont connus à l'avance. A la signature du contrat de crédit, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Le remboursement du crédit débute à compter de la livraison du véhicule. |
Réglementation : les formalités obligatoires
La vente d'un véhicule d'occasion nécessite le respect d'un certain nombre de formalités.
Un contrôle technique de moins de 6 mois - Il est obligatoire dans le cadre de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans et doit avoir été établi depuis moins de 6 mois. Le procès verbal du contrôle technique fournit des informations importantes (état des organes de sécurité de la voiture portant sur certains points de contrôle : châssis, suspension, essieux, direction, freinage, éclairage, roues, carrosserie, équipements). Sachez qu'en cas de contrôle technique défavorable, un véhicule peut tout de même être vendu, c'est alors à l'acquéreur de faire réaliser à ses frais la contre-visite dans le délai légal de 2 mois à compter de la visite initiale.
La déclaration de cession - C'est un document administratif disponible gratuitement en préfectures, mairies, gendarmeries et commissariats de police ou téléchargeables sur le site http://vosdroits. service-public.fr. Entre particuliers, cette déclaration vaut contrat de vente et précise toutes les informations utiles dont la date et le lieu de la vente, le kilométrage au compteur... Il est également impératif de préciser l'heure afin d'écarter la responsabilité du vendeur en cas d'infractions commises le jour de la vente par le nouvel acquéreur. La déclaration de cession est obligatoire dans le cadre de toutes les transactions, y compris entre professionnels et entre professionnels et particuliers. Le document est établi en 3 exemplaires : le premier est conservé par le vendeur, le second par l'acquéreur et le troisième adressé en préfecture.
Le certificat de situation administrative - Il atteste quant à lui que le véhicule vendu n'est ni en gage ni volé et certifie qu'il n'y a aucune opposition au changement d'immatriculation (défaut de paiement de contraventions ou crédit automobile non soldé et portant sur l'acquisition du véhicule). Le formulaire, téléchargeable sur le site du Ministère de l'Intérieur (www.interieur. gouv.fr), est nécessaire à toute demande de nouvelle immatriculation.
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être barré et complété de la mention « vendue le » avant d'être signé par le vendeur. S'il s'agit d'une carte grise récente (nouveau modèle), il convient de découper le coin en haut à droite portant la mention "Partie à découper lors de la cession du véhicule". Ce coupon complété de la signature du vendeur et des coordonnées du nouveau propriétaire permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir le nouveau certificat d'immatriculation. En cas d'achat auprès d'un professionnel, les formalités peuvent être directement acquittées par ce dernier. Pour rappel, le changement des plaques d'immatriculation est obligatoire en cas de changement d'adres-se ou de titulaire du certificat d'immatriculation. Il est possible de choisir librement le département mentionnée sur la plaque, seul le logo correspondra obligatoirement à celui de la région dans laquelle il est situé.
Enfin, il convient pour le vendeur de résilier le contrat d'assurances portant sur le véhicule vendu et pour l'acquéreur d'en contracter un nouveau dès sa prise de possession. En conséquence, le futur propriétaire doit informer sa compagnie d'assurances de la date de signature de l'acte de cession puis lui adresser dans les meilleurs délais une copie de la carte grise de l'ancien propriétaire du véhicule accompagnée du certificat de vente.
Déclaration de cession, certificat d'immatriculation, assurances …
la vente d'une voiture d'occasion revêt un certain formalisme garant de la sérénité des deux parties.
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Quelques points de vigilance - A moins d'avoir judicieusement choisi de s'en remettre à un professionnel, il conviendra d'effectuer une série de contrôles ne présumant cependant pas du bon état général du véhicule. Au plan esthétique, un néophyte peut déjà se rendre compte de l'état d'usure de la voiture et de l'entretien dont elle a fait l'objet mais cela ne suffit pas ! A l'intérieur, il convient d'inspecter l'état des sièges, en particulier celui du siège conducteur, du levier de vitesse , du volant… Les voyants de contrôle du tableau de bord sont également de bons indicateurs. Côté carrosserie, un véhicule d'occasion peut, par définition, présenter quelques traces de choc, dans tous les cas, les portes, le capot et le coffre devront s'ouvrir et se fermer sans embûche. Par ailleurs, il conviendra de mesurer le taux d'usure des pneus, du pot d'échappement et de tester si possible les amortisseurs. Enfin, une prise en main du véhicule semble un minimum afin de vérifier le bon état de la direction.
La reprise : bon point pour les professionnels - Pour les candidats à l'achat d'une voiture d'occasion, la vente de leur véhicule actuel peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le recours a un professionnel est une réelle opportunité pour plusieurs raisons : se libérer de la démarche sur un marché parfois tendu, éviter de tomber dans les affres des ventes de particulier à particulier, et bien sûr financer l'achat de son nouveau véhicule. L'offre de reprise est établie par le professionnel en fonction des frais de remise en état mécanique et de la carrosserie, du coût de la garantie nécessaire à la revente du véhicule, des frais de commercialisation et de la marge professionnelle. Compte tenu de tous ces éléments, l'offre de reprise peut être inférieure à la côte Argus du véhicule.
Quel véhicule choisir ? - Même accompagné par un professionnel, il convient de se poser quelques questions avant de se lancer dans la quête d'un nouveau véhicule d'occasion. Entre usages et fonctionnalités, il y a forcément une voiture faite pour vous.
Quels usages ? – Ils se sont beaucoup diversifiés ces dernières années et il n'est pas rare qu'un foyer s'équipe de plusieurs véhicules affectés à un usage particulier. D'appoint, ils seront destinés à effectuer le trajet domicile-travail de l'un des actifs alors que la voiture principale sera davantage utilisée pour les loisirs et autres trajets au quotidien. De même les besoins d'un célibataire ou des retraités ne seront assurément pas les mêmes que ceux d'une famille ou d'un professionnel.
Quel environnement ? - On privilégiera tel ou tel modèle selon que l'on circule en ville ou en milieu rural. Dans le premier cas, les citadines, plus compactes, sont très pratiques alors que, dans le second cas, les routières seront plus indiquées.
Combien de kilomètres ? - Selon le nombre de kilomètres parcourus par an, on pourra s'orienter vers des véhicules essence ou diesel, plus ou moins énergivores. De même un professionnel ne conseillera pas le même modèle à un jeune conducteur et à un conducteur confirmé.
Quelle forme ? - On établit plusieurs typologies de véhicules selon son ergonomie, sa capacité et sa puissance. En guise de rappel, voici les terminologies les plus couramment utilisées par les professionnels :
* La berline : c'est une voiture à quatre portes et 5 places. La version 2 portes est également appelée "coupé".
* La citadine : petite, elle est parfaite pour affronter toutes les situations en milieu urbain. Famille nombreuse s'abstenir !
* La routière : elle a une excellente tenue de route et un bon confort, assurés par ses dimensions imposantes.
* La compacte : elle est adaptée à tous les environnements (ville, route ou autoroute) mais est plus indiquée pour des familles peu nombreuses.
* La familiale : grâce à ses larges dimensions, elle est très confortable pour toute la famille sur les moyens comme sur les longs trajets. On la trouve en version break, berline ou monospace.
* Le 4 x 4 : il s'est largement démocratisé et se prête au-jourd'hui à une circulation dans tous les environnements. Même s'ils se sont inspirés de leur confort et de leur haute et large assise, de nombreux modèles sont en réalité des SUV (Sport Utility Vehicules) empruntant aux véritables tout-terrain leur seul look aventurier.
Isabelle Barèges
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