Services à domicile : la proximité en plus
Ménage, jardinage, informatique, préparation des repas, esthétique, livraison de courses, soutien scolaire … En 10 ans, les services à domicile ont fait un véritable boom dans l’économie et une entrée remarquée dans la vie quotidienne des français. C’est bien simple, quel que soit le besoin, il existe forcément un professionnel compétent qui viendra bientôt sonner à votre porte pour y répondre. Certaines de ces prestations ont de plus l’avantage de bénéficier de financements publics, rien d’étonnant donc à ce que 97 % des particuliers-employeurs se déclarent satisfaits ! |
Le service à domicile permet aux personnes âgées de rester chez elle
tout en gardant un lien social que la vie professionnelle
de leurs enfants éloigne d'eux. ?Crédit photo : fotolia©sandor Kacso |
Les origines du succès
Le succès des services à domicile a des causes sociétales. On constate en effet que la majorité des services à la personne sont apparus pour répondre aux mutations profondes de notre modèle de société, en premier lieu le vieillissement. Les services d’aide au maintien à domicile se sont développés pour permettre aux personnes dépendantes de rester chez elles le plus longtemps possible, mais également pour pallier l’absence des membres de la famille dont c’était autrefois le rôle. Le travail des femmes est un second facteur qui a profondément modifié les schémas traditionnels d’organisation et de partage des tâches. Les services à domicile aident les parents actifs à répondre aux exigences de leur vie professionnelle tout en assurant l’équilibre de leur vie familiale. Troisième cau-se identifiée par le CREDOC (1) : le maintien en France d’un fort taux de natalité qui oblige les parents à faire face à la difficulté de trouver un mode de garde. Les services à domicile semblent désormais évoluer en même temps que la société, il suffit d’être à l’écoute pour voir se profiler les besoins de demain. L’informatique en est un parfait exemple. 66% des français sont aujourd’hui équipés d’un ordinateur et près de 26 millions d’internautes sont connectés en haut débit à domicile. Pour mettre en service un nouvel ordinateur ou paramétrer une connexion internet, il est fort utile aux personnes qui n’ont pas grandi avec ces technologies de bénéficier de l’assistance d’un professionnel. Autrefois réservé aux personnes dépendantes et cantonné à sa dimension sociale, le service à domicile se développe donc aujourd’hui pour tous. On voit de plus en plus de prestations se déplacer du terrain de l’utile vers celui de l’agréable. C’est le cas des services offerts dans les domaines de l’esthétique. Au-delà des causes sociétales, il faut en effet comprendre que les services à domicile sont attractifs à plus d’un titre. Ils sont appréciés pour leur souplesse, la relation de confiance qui se crée avec le prestataire, la praticité de la formule et le gain de temps qu’il représente. Personnalisé et sur mesure, le service à domicile plaît aussi et tout simplement car il est un excellent moyen de se faire chouchouter sans quitter son chez soi !
Les services à la personne : des prestations sociales et traditionnelles
Les services à la personne sont axés sur des prestations utiles aux seniors, aux personnes dépendantes, aux parents ou enfants et consistent à améliorer le confort de vie au quotidien. Au nombre des services classiques, on trouve l’assistance à domicile, la garde d’enfants, les cours de soutien scolaire, l’aide à la mobilité… A cela s’ajoutent certains services de la vie quotidienne, destinés à tous et consistant à répondre à des besoins en travaux ménagers (ménage, repassage, préparation de repas) ou en petit bricolage. Ces prestations peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle à condition d’être expressément désignées au sein de la liste définie à l’article D7231-1 du Code du Travail. Tous les services à domicile ne se limitent pourtant pas à cette dimension sociale.
L'enseignement privé le suivi scolaire d'un enfant
peuvent être des éléments déterminants de sa maturation.
C'est une prestation à dimension psychologique forte.
Crédit photo : fotolia©auremar |
En dehors du ménage, il est possible d'obtenir des services complémentaires, au premier rang desquels figure le service
de repassage, mais aussi le lavage du linge, les petits travaux
de couture, ou encore la préparation de repas.
Crédit photo : fotolia©auremar |
Les services dans l’air du temps
Plus "tendance", de nouvelles prestations s’invitent à votre domicile, cette catégorie ne pouvant bien évidemment pas recevoir de financements publics. On assiste par exemple à l’apparition de nouveaux services de proximité très marqués "développement durable" : la livraison de paniers de fruits et légumes bio par exemple, ou encore, plus rare, le nettoyage de véhicules à l’aide de produits écolos… Pour ceux qui souhaitent épater leurs invités, il est
également possible de s’adjoindre les services d’un chef à domicile.
L’idée est de choisir un menu défini en fonction du nombre de convives et de mettre tout simplement les pieds sous la table. En matière d’innovation, les animaux de compagnie ne sont pas en reste : le dog-sitting permet au propriétaire de laisser son chien dans de bonnes mains et les prestations de toilettage sont désormais possibles sans quitter la maison.
Les services à domicile en chiffres (2)
3,3 millions de particuliers-employeurs soit 13 % des ménages
97 % des particuliers-employeurs se déclarent satisfaits
89 % des prestations : tâches ménagères
10 % des prestations : jardinage et du bricolage
8 % des prestations : garde à domicile d’enfants, baby-sitting
7 % des prestations : aide aux personnes dépendants
3 % des prestations : soutien scolaire
|
Des outils de paiement encadrés et limités à une vingtaine de services
Attention ! Ces facilités de paiement sont réservées aux services désignés à l’article D7231-1 du Code du Travail. Il existe différentes modalités :
- Etape n°1 : Choisir un salarié ou un organisme prestataire
a - S’immatriculer en tant que particulier-employeur - Pour devenir particulier-employeur, le particulier doit au préalable se déclarer en adhérant au Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES). Il est immatriculé à l’URSSAF et déclare chaque mois, via un « volet social », le nombre d’heures travaillées par son prestataire et son salaire. Le CNTCES calcule les charges sociales équivalentes qui sont directement ponctionnées sur le compte bancaire du particulier-employeur. C’est le principe du CESU bancaire (voir ci-dessous).
OU
b - S’adresser à un prestataire de services - Que ce prestataire soit agréé ou pas, le particulier peut solliciter les avantages fiscaux désignés ci-après. Dans les deux cas, c’est l’organisme qui est l’employeur et le particulier est déchargé de toute contrainte administrative. En s’adressant à un organisme agréé, le particulier bénéficie en plus d’une TVA à 5,5% sur le coût des prestations. Il existe deux types d’agrément : l’agrément simple ou qualité. Ce dernier est plus exigeant et obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées).
- Etape n°2 : Régler la prestation
La prestation est payée via un mode de paiement traditionnel ou à l’aide de Chèques Emploi Service Universel (CESU). Il en existe deux catégories :
* Le CESU préfinancé, sur le principe des tickets restaurants, est en totalité ou en partie payé par votre employeur, mutuelle.... dans la limite de 1830€ par an et par salarié. Il fait bénéficier d’avantages fiscaux et peut être utilisés auprès d’organismes agréés et du salarié de l’emploi direct.
* Le CESU bancaire, disponible comme son nom l’indique, auprès des établissements bancaires est entièrement financé par le particulier. Il est utilisé par les particuliers-employeurs seulement et n’est pas accepté par les organismes agréés. Les CESU Bancaires ouvrent également droit également aux avantages fiscaux.
- Etape n° 3 : Solliciter un crédit ou une réduction d’impôts
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le montant des dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal est plafonné de 12 000 € à 15 000 € par an et par foyer fiscal, et la réduction ou le crédit d’impôt s’élèvent à 50%. Il existe cependant 3 restrictions : le petit bricolage, plafonné à 500 €, l’assistance informatique, à 1 000€ et les petits travaux de jardinage à 3 000 € de dépenses éligibles. Dans tous les cas, le particulier rémunère son prestataire et ne déduit qu’a posteriori la moitié du coût annuel du service.
Réduction d’impôt / Crédit d’impôt : quelle différence ?
Le contribuable n’a pas la possibilité de choisir entre les deux.
* La réduction d’impôt concerne tous les contribuables imposables et consiste à retrancher une somme d'argent directement de l'impôt à payer et non pas du revenu à déclarer. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt dû, le Trésor Public verse la différence au contribuable.
* Le crédit d’impôt concerne uniquement les personnes actives, avec un emploi ou demandeur d’emploi. Le Trésor Public verse au bénéficiaire 50 % des dépenses réalisées pour l’achat de services à la personne.
|
Les modalités de financement des services à domicile, relativement complexes, évoluent très vite, il est recommandé de faire le point sur sa situation personnelle avec les organismes indiqués ci-après.
Contacts utiles
* L’Agence nationale des services à la personne
Tél : 32 11 (prix d’un appel local) www.servicesalapersonne.gouv.fr
* La Fédération des Particuliers-Employeurs
Tél : 0825 07 64 64 (prix d’un appel local) – Email : info@fepem.fr - www.fepem.fr
* Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES)
Tél : 0820 86 85 84 (prix d’un appel local) – Email:cntces@urssaf.fr - www.cesu.urssaf.fr
* Les impôts
Tél : 08 20 86 85 84 (prix d’un appel local) - www.impots.gouv.fr
* DDTEFP 31
Immeuble « Quai de l’étoile », 7 boulevard de la Gare - 31500 TOULOUSE
Tél : 05.67.73.65.94 - Email : dd-31.servicesalapersonne@travail.gouv.fr
* DDTEFP 81
44 bd Maréchal Lannes. 81000 ALBI - Tél : 05 63 78 32 00 - Email : ddtefp.tarn@travail.gouv.fr
* DDTEFP 11
28 Rue Ernest Cognacq11100 Narbonne - Tél: 04 68 32 30 11 - Email : ddtefp.aude@travail.gouv.fr
Isabelle BARÈGES
1 - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie
2 - « Emploi familial: le vécu des particuliers-employeurs”, étude du CREDOC, 30/08/2008
|
