Vous envisagez peut-être d'investir dans l'immobilier ou de réhabiliter votre logement en cette année 2009. Face à ces investissements parfois lourds, Couleur Lauragais propose de faire le point sur les mesures mises en place pour aider les particuliers à faire effectuer des travaux de modernisation ou d'isolation.
La production d'énergie renouvelable a le vent en poupe
depuis la mise en place du "plan soleil" en 2000 et fait l'objet d'aides au niveau local, régional ou national. Il peut s'avérer utile de se rapprocher de l'antenne régionale de l'ADEME pour obtenir plus d'informations. Crédit photo Eric Cabasse ©Fotolia
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Ce qui perdure en 2009
Le taux de TVA à 5,5% reste applicable pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements âgés de plus de deux ans. Sont également concernés les travaux visant à transformer un local en habitation ainsi que les terrasses, loggias, balcons et vérandas s'il n'y a pas d'augmentation de la surface au sol. Côté équipement, le taux de TVA de 5,5% s'applique pour l'installation de chaudière (y compris sur les pièces), d'équipements de cuisine et de bain (hors sauna ou jacuzzi), de systèmes d'ouverture/fermeture et de sécurité du logement ainsi que pour la mise en place d'équipements électriques et d'éclairage, la pose d'antenne télé ou l'aménagement d'ascenseur pour les personnes handicapées. La liste n'est pas exhaustive et il convient de se rapprocher des professionnels pour bénéficier des meilleurs conseils. C'est d'ailleurs par son intermédaire que vous pourrez bénéficier de cette TVA réduite : en effet, seules les prestations et le matériel fournis par une entreprise ou un artisan font l'objet de ce taux de TVA.
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de production d'énergie renouvelable mis en place depuis 2005 est reconduit jusqu'au 31 décembre 2009. Il concerne les équipements de chauffage et d'eau chaude solaire, les systèmes de fourniture d'électricité, qu'elle soit solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse, les appareils de chauffage de type poêle, insert, cuisinière, chaudière à bois ou à biomasse ainsi que les pompes à chaleur. Ces équipements ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% sur le montant TTC de la facture d'installation et de 40% sur l'achat. D'autres peuvent faire l'objet d'incitation ou de subvention en fonction de votre lieu de résidence. Prenez contact avec votre commune, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (www.anah.fr) ou l'agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (www.ademe.fr)
La loi TEPA de 2007 a mis en place un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt relatifs à l'achat d'un logement neuf ayant une performance énergétique supérieure aux normes. Les modalités ont quelque peu changé : le crédit est porté à 40% sur 7 ans (auparavant, il s'agissait de 40% la première année et 20% les quatre années suivantes). Pour en bénéficier le logement doit répondre aux critères du nouveau label Bâtiment Basse Consommation, c'est à dire consommer moins de 50 kilowatts-heure/m2/an. Cette norme sera obligatoire pour tous les logements neufs dès 2012.
Toujours d'actualité également le crédit d'impôt pour les dépenses liées à l'isolation thermique. Ce crédit est calculé sur le prix d'achat TTC de la facture fournie par le professionnel, plafonné à 16 000 € pour un couple. La mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2009. Les matériaux peuvent, en parallèle, bénéficier du taux de TVA à 5,5%.
L'installation d'un poële à granulés peut faire l'objet de subventions du Conseil Général ou Régional.
Les aides sont plafonnées et varient souvent en fonction de vos ressources. Crédit photo : Delmo07 © Fotolia
Les nouveautés 2009
L'achat d'un logement neuf en vue de sa location avant 2012 ouvre droit à une réduction d'impôt éta-lée sur 9 ans de 20% du prix de l'acquisition. Sont concernés les logements acquis neufs ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) mais aussi les constructions, les locaux non-décents réhabilités ou qui changent de destination. Le plafond est de 300 000 € et s'impute de 1/9ème de son montant chaque année. En contrepartie l'investisseur s'engage à mettre son bien en location. Le loyer est plafonné en fonction de la situation géographique.
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, entre le 15 janvier et le 31 décembre 2009, le ministère du logement et de la ville met en place le doublement du prêt à taux 0 (PTZ). Dorénavant, ce prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants pourra couvrir jusqu'à 30% du prix du logement. Les modalités d'obtention et de remboursement, elles, ne varient pas. Tout comme le montant du prêt pour l'acquisition d'un logement ancien qui n'excèdera pas 20% du coût de l'acquisition.
Nouveau venu dans la famille PTZ, l'éco-prêt à taux 0 est officiellement applicable depuis le 1er janvier mais il faudra sans doute quelques mois pour que le mécanisme complexe se mette en place. Ce prêt est destiné aux particuliers souhaitant effectuer des travaux d'isolation thermique dans leur résidence principale. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée de 10 ans et alloué sans condition de ressources. Selon les chiffres publiés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, cette mesure devrait permettre la rénovation de 800 000 logements et coûter quel-ques 16 millions d'euros.
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La réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment.
Dans le neuf, la norme "bâtiment basse consommation" correspondant au niveau A s'appliquera à toutes les constructions à la fin 2012 (et, par anticiaption, dès fin 2010 pour les bâtiments publics et le tertiaire). |
Quelles que soit les mesures dont vous espérez profiter pour l'aménagement de votre logement, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel. Celui-ci sera à même de vous expliquer et de vous conseiller dans les arcanes des aides, crédits et incitations disponibles.
